Les nouvelles de la SEM

Consultation publique sur le contrôle des circulaires

Consultation publique sur le contrôle des circulaires

La pétition sur les Publisacs a porté fruit!

En effet, la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs vous invite à participer à une consultation qui portera sur l’encadrement de la distribution de matériel publicitaire sur le territoire de la Ville de Montréal.

Cette consultation, qui provient d’une demande citoyenne déposée en vertu du droit d’initiative, sera l’occasion de se pencher sur les enjeux et impacts potentiels associés aux trois mesures souhaitées par le groupe requérant, soit:

  1. D’amender le Règlement sur la distribution d’articles publicitaires pour qu’une circulaire puisse seulement être déposée sur une propriété si le résident l’accepte expressément;
  2. De faire remplacer tout sac de plastique pour circulaires par un emballage qui n’a pas à être séparé du contenu pour être recyclé; et
  3. D’appliquer fermement l’amende prévue au règlement en cas d’infraction.

Vous êtes donc convié à faire part de vos réflexions, analyses et opinions quant à l’encadrement actuel de la distribution de circulaires à Montréal et aux mesures d’amendement proposées.

Une séance d’information aura lieu le 3 octobre prochain à 19h à la Salle du conseil de l’édifice Lucien-Saulnier situé au 155, rue Notre-Dame Est.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez cliquer ici.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.