©Copyright Société écocitoyenne de Montréal.
Tous droits réservés.Le présent site est le site officiel de la Société écocitoyenne de Montréal.
Le site est la propriété exclusive de la Société écocitoyenne de Montréal. Le site est constamment mis à jour par la Société écocitoyenne de Montréal.
Le site Web de la Société écocitoyenne de Montréal met en ligne de l’information qui s’adresse aux citoyens de Montréal.Réalisation La Cerise Web – Site propulsé par WordPress – Thème Adapt
Droits et responsabilité
Propriété
Le site Web http://www.sem-montreal.org/, ci-après appelé le «Site» — que ce soit ses contenus textuels ou visuels — est la propriété exclusive de la Société écocitoyenne de Montréal.
Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient ou découlant de son utilisation est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec, et toute procédure judiciaire s’y rapportant doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal.
Sécurité
La Société écocitoyenne de Montréal recourt à des systèmes de sécurité pour protéger ses serveurs contre la perte de données, les mauvais usages et la modification des contenus et des services par des tiers non autorisés. Ces systèmes de sécurité sont placés sous le contrôle de l’administration du site Web de la Ville de Montréal.
Reproduction
L’affichage, le téléchargement, la reproduction des éléments (textes et images) du site Web de la Société écocitoyenne de Montréal sont autorisés à la condition qu’ils soient effectués à des fins non commerciales, que les éléments du Site n’en soient pas modifiés, et que l’utilisateur en conserve tous les avis de propriété intellectuelle qu’il contient lors de l’une ou l’autre de ces opérations.
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par la Société écocitoyenne de Montréal ou par des tiers. Il est interdit d’utiliser une marque de commerce ou un logo reproduit sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de son propriétaire.
Matériel transmis par les utilisateurs
Le Site de la Société écocitoyenne de Montréal n’assure pas à ses utilisateurs la reconnaissance de leur droit de propriété quant à toute information, donnée ou opinion non encodée (ci-après appelé le «Matériel»), qui pourrait lui être transmis de quelque façon que ce soit.
En tant qu’utilisateur, vous reconnaissez à la Société écocitoyenne de Montréal le droit irrévocable d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de réaliser, de modifier, de transmettre et de diffuser, à titre gratuit, le Matériel reçu sur son Site. Vous convenez en outre que la Société écocitoyenne de Montréal est libre d’exploiter, à titre gratuit, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques, associés à ce Matériel.
Avis supplémentaires
Ce Site peut contenir d’autres avis de propriété exclusive et des renseignements sur les droits de propriété intellectuelle dont les conditions doivent être respectées par tout internaute.
Liens vers d’autres sites
Ce Site contient des hyperliens permettant aux internautes de visiter d’autres sites Web, ci-après appelés les «Autres sites». La Société écocitoyenne de Montréal ne fait aucune déclaration quant à la propriété, aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la confidentialité ou à tout autre droit relatif aux Autres sites, qu’il appartient à l’utilisateur de vérifier et de respecter.
La Société écocitoyenne de Montréal est complètement indépendante de ces Autres sites, elle n’y exerce aucun contrôle et elle n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à leur contenu, quant à leur politique de protection des renseignements personnels ou à l’usage qui peut en être fait par les utilisateurs de son Site.
Il incombe aux internautes de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que les sites sélectionnés ne sont pas infestés de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres parasites de nature destructive.
Modifications et limitation de responsabilité
Le Site peut contenir des données erronées ou des erreurs typographiques, malgré tous les efforts déployés par la Société écocitoyenne de Montréal pour qu’il n’en contienne aucune. La Société écocitoyenne de Montréal décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se trouver sur le Site.
La Société écocitoyenne de Montréal peut, sans préavis, modifier l’information concernant les produits, les services ou les programmes décrits sur son Site.
L’accès à ce Site ou l’impossibilité d’y accéder pour quelque raison que ce soit constitue, de la part de l’usager, une renonciation à tout recours qu’il pourrait exercer contre la Société écocitoyenne de Montréal pour tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder, y compris la perte de profits, l’interruption d’activités commerciales ou la perte de programmes ou de données dans les systèmes informatiques des internautes.
Confidentialité et sécurité
Le site Web de la Société écocitoyenne de Montréal gère l’utilisation des renseignements personnels conformément aux normes édictées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, c. 5) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
En règle générale, le site Web de la Société écocitoyenne de Montréal ne recueille pas de renseignements personnels sur les internautes. La navigation sur le site Web de la Société écocitoyenne de Montréal se fait de façon anonyme.
Dans certains cas, cependant, la Société écocitoyenne de Montréal peut demander à un internaute de lui fournir des renseignements personnels, comme son nom, son adresse et son adresse de courrier électronique lorsqu’ils sont nécessaires dans les cas ci-après énumérés. L’internaute peut refuser de se plier à cette demande, auquel cas, l’internaute ne pourra réaliser la transaction recherchée ou bénéficier de l’accès requis. En aucun cas, votre adresse de courrier électronique ne peut être enregistrée sans que vous nous l’ayez expressément communiquée.
Les cas où la Ville recueille des renseignements personnels
Consciente de son devoir de protéger tout renseignement personnel qui pourrait lui être transmis par les utilisateurs de son Site, la Société écocitoyenne de Montréal tient à informer les internautes des raisons pour lesquelles de tels renseignements peuvent être recueillis et de l’utilisation qui peut en être faite. Si l’internaute accepte de fournir les renseignements personnels demandés, il sera réputé avoir consenti à leur collecte et à leur utilisation par la Société écocitoyenne de Montréal. Si des renseignements personnels fournis par les internautes sont susceptibles d’être utilisés à d’autres fins que celles ci-après énumérées ou qui peuvent en découler raisonnablement, la Société écocitoyenne de Montréal, sauf si la loi l’en dispense, en avisera l’internaute et obtiendra son consentement.
1) Correspondance avec la Société écocitoyenne de Montréal
Un internaute peut s’adresser par courriel à la Société écocitoyenne de Montréal pour toute demande d’information. Pour être en mesure de répondre à la demande, nous demandons à l’internaute de nous fournir à tout le moins son adresse de courrier électronique.
2) Concours
Dans le cadre de concours organisés par la Société écocitoyenne de Montréal, nous vous demandons certains renseignements personnels tels votre adresse de courrier électronique, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone pour nous permettre de vous joindre.
3) Sondages
Il nous arrive de mener des sondages en ligne. Vous êtes libre de répondre ou non à ces sondages, qui visent, essentiellement, à améliorer la prestation des services offerts par la Société écocitoyenne de Montréal. Les sondages menés sur le site Web de la Société écocitoyenne de Montréal ne colligent pas des informations qui permettraient de vous identifier, mais uniquement des données qui permettent à l’internaute de conserver l’anonymat (par exemple, l’âge et le code postal).
Limite de responsabilité
Le site Web de laSociété écocitoyenne de Montréal n’est pas un site sécurisé.
Malgré l’adoption par la Ville de Montréal d’une politique sur la protection des renseignements personnels à l’intention de ses gestionnaires et employés, il se peut que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit, auquel cas l’internaute tient la Société écocitoyenne de Montréal indemne de toute responsabilité, sauf en cas de faute lourde commise par celle-ci.
Non-divulgation à des tiers
Si vous communiquez des renseignements personnels à la Société écocitoyenne de Montréal via son site Web — que ce soit dans un but de correspondance ou pour vous abonner à un service– sachez que la Société écocitoyenne de Montréal ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue à des tiers l’information fournie par les internautes sur son Site.
La Société écocitoyenne de Montréal s’engage à ne pas divulguer à une tierce partie tout renseignement personnel concernant les internautes, si ce n’est en les combinant avec d’autres renseignements de sorte que leur divulgation rend impossible l’identification d’un internaute en particulier. Ainsi, jamais le nom et l’adresse d’un internaute ne seront divulgués.
La Société écocitoyenne de Montréal se réserve cependant le droit de transmettre des renseignements personnels vous concernant afin de protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs, commanditaires, annonceurs ou fournisseurs et dans les cas où la loi l’obligerait à le faire.
Droit d’accès et de modification
Sous réserve des limites prévues par la loi, vous disposez en tout temps d’un droit d’accès, de modification, de rectification et dans les cas qui le permettent, de suppression des renseignements personnels vous concernant que vous auriez fournis sur le site Web de la Société écocitoyenne de Montréal.
Traces de connexion et relevés statistiques
La Société écocitoyenne de Montréal peut garder des traces des connexions effectuées sur son site Web pour des fins exclusivement statistiques. Les données ainsi collectées permettent de déterminer quel navigateur a été utilisé pour naviguer sur le Site, à quelle heure la visite a eu lieu, combien de temps elle a duré et quelles pages ont été visitées. Ces traces de connexions ne permettent en aucun cas d’identifier l’internaute qui a navigué sur le Site. Il s’agit de données statistiques totalement anonymes.
Listes de diffusion
En tout temps, vous pouvez choisir de ne plus recevoir l’information envoyée par la Société écocitoyenne de Montréal par les listes de diffusion auxquelles vous vous seriez abonné.
Crédits photos
Certaines photos contenues dans ce site ont été gracieusement prêtées par la Ville de Montréal.
